Saint-Martin, le 7 Avril 2006
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
DE LA COPROPRIETE « HOWELL CENTER »
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
VENDREDI 7 AVRIL 2006 A 9H00
A HOWELL CENTER, LOT 128
97150 Saint-Martin
PROCES VERBAL
Le 7 Avril 2006, les copropriétaires se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation régulière adressée par lettre recommandée avec avis de réception, par le syndic.
RESOLUTION PRELIMINAIRE
Conformément à l’article 15 du décret n°65-223 du 17 mars 1967 sur les copropriétés d’immeuble bâtis, l’Assemblée Générale désigne son bureau :
« L’Assemblée Générale désigne Jean-Claude DUFLO comme Président de séance. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
« L’Assemblée Générale désigne Monsieur Christian DERNONCOURT et Monsieur Gilbert URARD comme Scrutateurs. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
« L’Assemblée Générale désigne NETGIM comme Secrétaire de séance. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
Il résulte de la feuille de présence que sont présents ou représentés 49 copropriétaires représentant ensemble 932 200 voix sur les 1 124 800 voix correspondant aux 932 200 tantièmes de copropriété de l’ensemble (83%).
Le président de séance demande aux représentants des sociétés SOMARDIS et REYNOIRD de produire leur mandat. A titre réciproque, ces derniers demandent la même chose à tous les représentants des personnes morales. Personne ne disposant de K Bis sur lu, Monsieur le Président poursuit et demande à chacun de produire ultérieurement les papiers demandés.
Etaient absents, non représentés, bien que régulièrement convoqués :
NOM N° LOT TANTIEMES
89H 89 3 700
AVENIR 110 – 112 7 050
Mr ou Mme BOIT 59 3 700
Mr ou Mme BROUES 29 3 050
Mr ou Mme CHAIX 68 3 075
Mr CLAOUE 144 4 950
Mr ou Mme DIEF 90 3 525
Mr DJIDJIRIAN Tigrane 142 3 000
Mr DJIDJIRIAN Hagop 51 – 52 – 143 13 400
Mr GALLAY 61 3 700
Mr GOFFARD ou BORN 101 4 900
GROS GRAIN 152 9 300
Mr ou Mme HARDOUIN 141 5 175
Mr HOESSLER 92 – 93 7 050
ILE DE REVE 94 3 525
Mr JAUERNIG 134 3 525
Mr LAFFARGUE 102 4 900
Mme LAUER 113 3 525
Mme LEGRAIN 65 3 700
Mr LEMOINE 122 – 123 8 400
Mr LEROYER 137 – 139 7 050
Mr MEYER 111 3 525
OCEANE 55 3 700
PRAETORIUS 27 3 050
PRESTIMARTIN 116 – 117 – 118 – 119 16 800
RAPIDOPRINT 154 8 400
Melle REMBOTTE 28 4 950
Mr ROUBI 62 3 700
Mr ROUET 56 3 700
Mr ROY 30 4 900
Mr ou Mme SEIBERT 88 3 700
SPRINGO 13 – 16 – 38 10 925
Mme TAVERNIER 145 2 950
Mr ou Mme VERCHERE 66 3 700
Mr VIALENC 120 – 121 8 400
Pour un total de 192 600 /1 124 800èmes.
Monsieur Le Président déclare la séance ouverte à 9h15 et ordonne l’ordre du jour comme suit :
Exercices antérieurs :
1. Examen de la comptabilité NETGIM du 07/04/04 au 31/12/04
2. Examen de la comptabilité NETGIM du 01/01/05 au 31/12/05
3. Examen de la gestion NETGIM du 01/01/05 au 31/12/05
Domaines techniques :
4. Poursuite de l’aménagement des parkings
5. Couverture des quatre escaliers
6. Peintures extérieures
7. Etude de l’opportunité de la pose d’une trentaine de caméras dans les parties communes
8. Etude de l’opportunité de la clôture du parking principal
9. Boîtes aux lettres
10. Corbeilles à papiers
11. Autorisation par M. DURET de fermer un espace parties communes devant ses deux privatifs
12. Signalétique et espaces publicitaires
Domaine judiciaire :
13. Information sur la procédure judiciaire à l’encontre de la Générale des Eaux
14. Examen de l’opportunité d’appeler le promoteur constructeur en garantie trentenaire pour défauts de conformité affectant les gardes corps et les réseaux hydrauliques de la copropriété
15. Information sur le recouvrement des indemnités DO
16. Autorisation du remboursement de ses frais d’avocat à M. DURET
Domaine financier :
17. Signature d’une convention autorisant la pose d’antennes de téléphonie
18. Adoption du budget 2007
19. Fixation du montant du fonds de roulement
Mode de gestion :
20. Création d’un éventuel 6ème siège au Conseil Syndical
21. Nomination des Conseillers syndicaux
22. Nomination d’un syndic
Divers :
23. Questions diverses
Exercices antérieurs :
I. EXAMEN DU BILAN AU 31.12.2004, INTEGRANT LE JUGEMENT DU TGI DE PARIS DU 26.11.2004 OCTROYANT 194 500,52 € AU SDC
« Après avoir pris connaissance du compte rendu du syndic pour la période du 07/04/04, l’Assemblée Générale approuve les comptes intégrant le jugement du TGI de Paris du 26/11/2004 octroyant 194 500,52 € au syndicat de copropriété, laissant apparaître un total inchangé de charges de 243 742,49 €, mises en résultat net de 115 788,03 € .»
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
II. EXAMEN DE LA COMPTABILITE DE NETGIM DU 01/01/05 AU 31/12/05
« Après avoir pris connaissance du compte-rendu du syndic pour la période du 01/01/05 au 31/05/05, l’Assemblée Générale approuve les comptes faisant apparaître un total de charges de 394 456,42 € et un déficit final de 27 612,39 €.
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
…/…
III. EXAMEN DE LA GESTION NETGIM DU 01/01/05 AU 31/12/05
« Après avoir pris connaissance du compte-rendu du syndic pour la période du 01/01/05 au 31/05/05, l’Assemblée Générale donne quitus au syndic NETGIM pour sa gestion. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
Domaines techniques :
IV. Poursuite de l’aménagement des parkings
« L’Assemblée Générale se déclare satisfaite du positionnement en épis sur le parking parallèle à la RN7 et demande au syndic de poursuivre cette politique sur le parking le long de la ravine et de créer une dernière place handicapés face au kinésithérapeute.»
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
V. Couverture des quatre escaliers
« L’Assemblée Générale consciente des risques encourus pour la sécurité des personnes et la conservation de l’immeuble, retient une enveloppe de 22 500 € pour couvrir les quatre escaliers. Le financement sera à prélevé sur la réserve constituée pour les chéneaux compte tenu de la difficulté de les faire fabriquer aujourd’hui dans l’île. Le dossier sera suivi par le Conseil Syndical ».
Cette résolution est adoptée à :
- pour : 897 650 SOIT UNANIMITE SAUF :
- contre : 18 300 soit DERNONCOURT (4 900), AMSELLEM (5 400), SCI THEO (8 000)
- abstention : 16 250 soit DURET (7 850), CORDELIER (8 400)
VI. Peintures exterieures
« L’Assemblée Générale autorise le syndic à faire repeindre l’ensemble des maçonneries, charpentes métalliques et boiseries extérieures. Pour un montant maximum de 45 000 €. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : 913 900 soit UNANIMITE SAUF :
- contre : 18 300 soit DERNONCOURT (4 900), AMSELLEM (5 400), SCI THEO (8 000)
- abstention :
VII. Etude de l’opportunité de la pose d’une trentaine de caméras dans les parties communes
« L’Assemblée Générale approuve l’idée de positionner une trentaine de Web Cam sur les parties communes de la copropriété. Le syndic est invité à procéder à un appel d’offres sur la base d’un cahier des charges qu’il devra établir en concertation avec Monsieur VOINSON».
Cette résolution est adoptée à :
- pour : 891 225 soit UNANIMITE SAUF :
- contre : 40 975 soit DERNONCOURT (4 900), AMSELLEM (5 400), SCI THEO (8 000), SCI AUBIN (3 525), SCI BIOLIVER (8 400), SCI SOUALIGA (2 900), AUTER / DURET (7 850)
- abstention :
VIII.Etude de l’opportunité de la clôture du parking principal
« L’Assemblée Générale désapprouve l’idée de clôturer le parking principal avec une porte de type télécommandée qui serait fermée le soir après 21h00 et le dimanche après-midi».
Cette résolution est adoptée à :
- pour : 904 650 soit UNANIMITE SAUF :
- contre : 19 700 soit SCI OUTREMER IMMOBILIER (16 800), DUFLO (2 900)
- abstention : 7 850 soit AUTER / DURET (7 850)
IX. BoItes aux lettres
« L’Assemblée Générale approuve l’idée de positionner plus de boites à lettres sous une avancée de toiture et un éclairage complémentaire. Le syndic est invité à procéder à un appel d’offres sur la base d’un cahier des charges qu’il devra établir en concertation avec Monsieur BERNAZ »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
X. Corbeilles à papiers
« L’Assemblée Générale retient le modèle de 40 litres au prix unitaire de 138,42€, ou équivalent. Il est convenu d’acquérir 10 corbeilles. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
XI. Autorisation aux consorts Auter /DURET de fermer un espace parties communes devant leurs deux lots privatifs
« L’Assemblée Générale autorise les consorts AUTER/DURET à fermer par une cloison démontable, selon le projet joint à la convocation, l’espace de parties communes au droit de leurs deux lots privatifs n°25 et 26, moyennant un loyer de 10€ au m² et par mois ».
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
XII. Signalétique et espaces publicitaires
« Après les errements de la tentative de signalétique engagée en 1998, l’Assemblée Générale demande au syndic de poursuivre la pose d’un panneau signalétique qu pied de l’escalier n°IV, identique ou le plus proche des trois panneaux déjà en place. Il est convenu que pour les années 2006 et 2007, les emplacements seraient octroyés gratuitement, dans la mesure des espaces disponibles, à tous ceux qui en feront la demande écrite auprès du syndic. Celui-ci est en charge de veiller à l’harmonie esthétique des panneaux. Sur l’arche à l’entrée principale de la copropriété, les mini panonceaux étant dans un état très détérioré et positionnés anarchiquement, il est demandé au syndic de faire procéder à leur dépose et de rechercher des annonceurs payants susceptibles d’être intéressés par une surface équivalent à un demi panneau lumineux par pilier. Pour les années 2006 et 2007, le tarif sera laissé à l’appréciation du syndic, assisté de Madame Gabrielle OLIVER qui rendra compte aux Assemblées Générales suivantes. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
Domaine judiciaire :
XIII.Information sur la procédure judiciaire à l’encontre de la Générale des Eaux
« L’Assemblée Générale se déclare informée de ce que la Société Générale des Eaux lui réclame la somme de 297 217,18 € en principal. Elle approuve le système de défense de Maître Leyenberger tant pour les motifs de forme que de fond. Elle confirme son désir de voir appeler à la cause, si nécessaire, son ancien syndic OACI/FONTENOY. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
XIV. Examen de l’opportunité d’appeler le promoteur constructeur en garantie trentenaire pour défauts de conformité affectant les gardes corps et les réseaux hydrauliques de la copropriété
« Après avoir pris connaissance des dossiers préparés par l’Association HOWELL Center Avenir, l’Assemblée Générale estime utile d’appeler le promoteur constructeur de l’ensemble immobilier HOWELL Center en garantie trentenaire pour défauts de conformité dans la conception et la réalisation des réseaux hydrauliques, des balustrades, des charpentes, des chéneaux et des boîtes aux lettres. Dans cet esprit, elle demande au syndic de se rapprocher de Maître LEYENBERGER en vue de préparer une assignation et une convention d’honoraires. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : 820 025 soit UNANIMITE SAUF :
- contre : 112 175 soit SCI OUTREMER IMMOBILIER (16 800), SCI ANTILU (8400), SCI CHARTUS (16 800), BERLAMONT (70 175)
- abstention :
XV. Information sur le recouvrement des indemnités DO
« L’Assemblée Générale se déclare informée de ce que l’ensemble des indemnités gagné en justice sur les défauts de construction n’est pas intégralement encaissé. Il reste encore 51738,85 € en principal. Elle demande au syndic de procéder à un recouvrement forcé par tous moyens légaux disponibles. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
XVI. Autorisation du remboursement des frais d’avocat àux consorts auter /DURET
« L’Assemblée Générale autorise le syndic à recréditer de 1 600,00 € les consorts AUTER/DURET, ainsi que Madame KIRCHNER, ce montant correspondant aux frais de procédures imputés à tort par l’OACI/FONTENOY.»
Cette résolution est adoptée à :
- pour : 860 775 soit UNANIMITE SAUF :
- contre : 54 625 soit DUFLO (2 900), FAVRE (2 900), PIARROU (3 700), GEOFFROY (3 525), CASTAGNIER (3 075), HOFFSTETTER (3 700), GARTISER (4 100), KIRCHNER (3 525), MORINI (4 950), RIZZO (4 900), VILLATTE PEUF (3 525), PENNERATH (3 075), RAVOIRE (3 700), CHORAND (3 525), BOURST (3 525)
- abstention : 16 800 soit SCI OUTREMER IMMOBILIER (16 800)
Domaine financier :
XVII. Signature d’une convention autorisant la pose d’antennes de téléphonie
« L’Assemblée Générale approuve la signature d’une convention restrictive, annuellement reconductible, avec INTELCOM autorisant la pose d’antenne de téléphonie sur les toits d’HOWELL Center pour un montant annuel minimum de 10 000 €.» Le syndic est chargé de finaliser. »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : 906 050 soit UNANIMITE SAUF :
- contre :
- abstention : 26 150 soit DERNONCOURT (4 900), AMSELLEM (5 400), SCI THEO (8 000), DURET (7 850)
XVIII. Adoption du budget 2007
« L’Assemblée Générale adopte le budget prévisionnel 2007 ci-dessous :
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CHARGES DE FONCTIONNEMENT |
Budget 2007 |
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EDF PARTIES COMMUNES |
3 700,00 € |
|
ENTRETIEN ELECTRIQUE |
1 000,00 € |
|
ENTRETIEN EGOUT |
1 000,00 € |
|
NETTOYAGE |
42 000,00 € |
|
GARDIENNAGE |
120 000,00 € |
|
ENTRETIEN CABLE TV |
1 000,00 € |
|
SOUS TOTAL CHARGES RECUPERABLES |
168 700,00 € |
|
PLOMBERIE |
2 000,00 € |
|
MACONNERIE |
500,00 € |
|
ASSURANCE |
55 000,00 € |
|
TRAVAUX DIVERS |
20 000,00 € |
|
DEBOURS SYNDIC |
500,00 € |
|
S/TOTAL Ch. IMMEUBLE NON RECUPERABLES |
78 000,00 € |
|
ARCHITECTE |
2 000,00 € |
|
HUISSIER |
500,00 € |
|
EXPERTISE PREALABLE D'ASSURANCE |
0,00 € |
|
AVOCAT |
5 000,00 € |
|
SYNDIC |
16 000,00 € |
|
DIVERS |
4 000,00 € |
|
SOUS TOTAL HONORAIRES |
27 500,00 € |
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FRAIS ASSEMBLEE |
1 000,00 € |
|
FRAIS DE CONSEIL SYNDICAL |
2 000,00 € |
|
FRAIS DE TIMBRES ET PAPETERIE |
5 000,00 € |
|
SOUS TOTAL FRAIS ADMINISTRATIFS |
8 000,00 € |
|
TOTAL Ch. DE FONCTIONNEMENT |
282 200,00 € |
|
TRAVAUX/ETUDES |
|
|
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|
|
TOTAL TRAVAUX/ETUDES |
0,00 € |
|
TOTAL CHARGES COURANTES |
282 200,00 € |
|
PRODUITS COURANTS |
|
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|
|
APPELS DE CHARGES COURANTES |
275 700,00 € |
|
APPEL DE FONDS TRAVAUX |
- |
|
PRODUITS FINANCIERS |
2 000,00 € |
|
LOCATION PARTIES COMMUNES |
4 500,00 € |
|
REPRISE SUR PROVISIONS TRAVAUX/ETUDES |
- |
|
TOTAL PRODUITS COURANT |
282 200,00 € |
|
RESULTAT COURANT |
0,00 € |
:
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
XIX. Fixation du montant du fonds de roulement
« L’Assemblée Générale maintient le montant du dépôt de garantie à 46 766 € ».
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
Mode de gestion :
XX. Création d’un éventuel 6ème siège au Conseil Syndical
SANS objet
XXI. Nomination des Conseillers syndicaux
Après appel à candidatures, Monsieur le Président met au vote :
1. Monsieur Olivier BERNAZ, Unanimité
2. SOMARDIS SA, Unanimité
3. REYNOIRD SA, Unanimité
4. Monsieur DERNONCOURT, Unanimité
5. Monsieur DUFLO :
- pour : 885 360 soit Unanimité sauf:
- contre : 46 840 soit REYNOIRD SA (38 500), DURET (7 850), DERNONCOURT (4 900)
- abstention :
« L’Assemblée Générale nomme conseillers syndicaux : Monsieur Olivier BERNAZ, Monsieur DERNONCOURT, Monsieur DUFLO, REYNOIRD SA, SOMARDIS SA pour une durée s’étendant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2006 »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
XXII. Nomination d’un syndic
« L’Assemblée Générale nomme NETGIM syndic de la copropriété HOWELL Center jusqu’à L’AG statuant sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2006 et devant se tenir avant le 31 Mars 2007. Le contrat sera signé par Monsieur Geoffrey GUILLY, représentant de la société SOMARDIS »
Cette résolution est adoptée à :
- pour : UNANIMITE
- contre :
- abstention :
QUESTIONS DIVERSES
RAS
M. Le Président lève la séance à 13h10.
LE PRESIDENT LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE
Rappel de l’article 42, alinéa de la loi N° 65.557 du 10/07/1967
« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent à peine déchéance, être introduite par les Copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, (L N° 85.1470 du 31/12/1985, article 14) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. »