PROCES VERBAL De l’assemblée générale Du syndicat des copropriétaires

HOWELL CENTER

128 Howell Center - (au dessus de la BFC) -97150 SAINT MARTIN

Le 20 JUIN 2007 A 09H00

 

 

Les copropriétaires de l’immeuble Howell-Center, ZA Galisbay 97150 Saint Martin se sont réunis le 20 juin 2007 à 09H00, 128 Howell-Center (au dessus de la BFC) 97150 Saint Martin, à la suite de la convocation à l'assemblée générale qu'ils ont reçue.

 Après vérification de la feuille de présence, il est constaté, à l’entrée de séance :

 

MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES :

Sont présents ou représentés :

 

Société Civile 89H (3700)

Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur Duflo

Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur Urard

Madame ou Monsieur BEAURAIN (5500)

Monsieur BOURST (3525) représenté par Monsieur Duflo

Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur Duflo

SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur Bernaz

Monsieur CORDELIER (8400) représenté par Monsieur Urard

SCI DTS (8400)

Madame ou Monsieur DE PEUFEILLOUX (3525) représenté par Monsieur Bourhis

Monsieur DERNONCOURT (4900) représenté par Monsieur Urard

Madame ou Monsieur DIEF (3525) représenté par Monsieur Duflo

Monsieur DUFLO (2900)

Monsieur DURET (7850) représenté par Monsieur Belin

Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur Duflo

Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur Duflo

Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur Duflo

Monsieur HOFFSTETTER (3700) représenté par Monsieur Duflo

Indivision TAVERNIER (2950) représenté par Monsieur Bernaz

Monsieur LAFFARGUE (4900) représenté par Monsieur Duflo

Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur Bourhis

Monsieur MEYER (3525) représenté par Madame Blanco

Madame MOISSONIER (3700) représenté par Monsieur Bourhis

Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur Duflo

Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur Penaranda

EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800)

SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200)

Madame PENNERATH (3075) représenté par Monsieur Bourhis

Madame ou Monsieur PIARROU CAZALAA (3700) représenté par Monsieur Bourhis

Docteur RENE (3525) représenté par Monsieur Duflo

SAS SISB (38500) représenté par Monsieur Guilly

Monsieur RIZZO (4900) représenté par Monsieur Bourhis

SCI SCOUBIDOO (17800)

SAS SISB (495500) représenté par Monsieur Guilly

SCI LA BEL CARAIBES (3525)

FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur Urard

Docteur RENE (3200) représenté par Monsieur Duflo

SOUALIGA INVESTISSEMENT (8075)

SARL NORD CARAIBE IMMOBILIER (3050) représenté par Monsieur Urard

 

Total : 39 copropriétaires et 753400 tantièmes

 

 

MEMBRES ABSENTS :

Sont absents :

 

SCI ANTILU (8400)

Madame ou Monsieur AUBIN (3525)

AVENIR (7050)

Monsieur BERLAMONT (60775)

SCI BIOLIVIER (8400)

Madame ou Monsieur BOIT (3700)

Madame ou Monsieur CHAIX (3075)

SCI CHARTUS (16800)

Monsieur CHORAND (3525)

Monsieur CLAOUE (4950)

Monsieur DJIDJIRIAN (13400)

FRANCE CARAIBES PROMO (8400)

Société Civile GIG (7225)

Madame ou Monsieur GOFFARD ou BORN (4900)

Société GROS GRAIN (9300)

Monsieur HOESSLER (7050)

Monsieur JAUERNIG (3525)

Madame LAUER (3525)

Madame LEGRAIN (3700)

Monsieur LEMOINE (8400)

Société Civile OCEANE (3700)

Société OPS (15350)

Société Civile PRAETORIUS (3050)

PRESTIMARTIN (16800)

PROTEE (19500)

NEW DEV (8400)

Mademoiselle REMBOTTE (4950)

Monsieur ROUBI (3700)

Monsieur ROUET (3700)

Monsieur ROY (4900)

Madame ou Monsieur SEIBERT (3700)

SCI SPRINGO (10925)

SCI TETHYS (6700)

Madame ou Monsieur VERCHERE (3700)

Madame PENQUERCH (7400)

Monsieur GALLAY (3700)

SCI ILE DE REVE (3525)

SCI THEO (8000)

Madame DANIEL (3700)

Madame ALAVANIA (3525)

Madame ou Monsieur CAMBOURNAC (3925)

Maître GRIGOLETTO (3700)

Mademoiselle VILLETET (3700)

Monsieur LAMBILLIOTTE (3700)

Monsieur LEPOUTRE (3925)

Société AUTOCARS ANTILLES SIX (7400)

Monsieur GONET (4100)

Monsieur DERELI (3000)

SCI ALIZES (9400)

 

 

Total : 49 copropriétaires et 371400 tantièmes

 

Soit un total de présents et représentés de :

Tantièmes753400 sur 1124800

Copropriétaires 39 sur 88

 

L'ordre du jour de la réunion appelle les questions suivantes, énumérées dans la convocation, ainsi qu'éventuellement la ou les questions des ordres du jour complémentaires.

 

1.       Election du Président de séance  Majorité simple (Art. 24)

 

 

Projet de résolution :

 

L'assemblée générale, après en  avoir délibéré, nomme Monsieur Guilly en qualité de Président de séance.

 

Votent pour                    : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 753400 tantièmes.

Vote contre                    : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.

 

 

2.       Election du ou des scrutateurs de séance  Majorité simple (Art. 24)

 

 

Projet de résolution :

 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur Bourhis en qualité de scrutateur de séance.

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur Duflo en qualité de scrutateur de séance

 

Votent pour                    : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 753400 tantièmes.

Vote contre                    : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.

 

 

3.       Election du secrétaire de séance  Majorité simple (Art. 24)

 

 

Projet de résolution :

 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Nicolas Nakache représentant le Cabinet Netgim – Le Marché de l’Immobilier en qualité de secrétaire.

 

Votent pour                    : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 753400 tantièmes.

Vote contre                    : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.

 

 

4.       Approbation des comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2006  Majorité simple (Art. 24)

 

 

Projet de résolution :

 

(le bilan, l’état des dépenses de l’exercice et la balance des copropriétaires au 31 décembre 2006 sont joints à la convocation)

 

L’assemblée générale après en avoir délibéré, approuve, dans leur intégralité et sans réserve, en leur teneur et présentation les comptes du syndicat des copropriétaires Howell Center de l’exercice clôturé au 31 décembre 2006 et laissant apparaître un total de charges d’un montant de 247 584,02€ et un résultat bénéficiaire s’élevant à 46 002,92€ qui sera ajouté au fond de réserve.

Un justificatif de la comptabilité devra accompagné le procès verbal de la présente assemblée générale.

 

Votent pour                    : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 753400 tantièmes.

Vote contre                    : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.

 

 

5.       Désignation d’un syndic  Majorité absolue (Art. 25)

 

 

Projet de résolution :

 

(Contrats de syndic de l’EURL Netgim, de la SARL Netgim et de la société Image joints à la convocation)

 

L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide de désigner la SARL Netgim, dans ses fonctions de syndic de copropriété pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale et jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2007. L’assemblée générale approuve le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée générale.

 

Votent pour                    : 32 copropriétaires présents ou représentés totalisant 674275 tantièmes.

Vote contre                    : 7 copropriétaires présents ou représentés totalisant 79125 tantièmes.

SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur Bernaz

SCI DTS (8400)

Monsieur DURET (7850) représenté par Monsieur Belin

Indivision TAVERNIER (2950) représenté par Monsieur Bernaz

SCI SCOUBIDOO (17800)

SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200)

SCI LA BEL CARAIBES (3525)

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.

 

 

6.       Utilisation des parties communes  Majorité absolue (Art. 25)

 

 

Projet de résolution :

 

(A la demande de Monsieur DUFLO)

 

L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide que conformément au règlement de copropriété, une rétribution des frais liés à l’occupation des parties communes de la Petite Cour soit négociée et mandate le le conseil syndical pour cette mission.

 

Votent pour                    : 33 copropriétaires présents ou représentés totalisant 720475 tantièmes.

Vote contre                    : 6 copropriétaire présent ou représenté totalisant 32925 tantième.

Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur Urard

Monsieur CORDELIER (8400) représenté par Monsieur Urard

Monsieur DERNONCOURT (4900) représenté par Monsieur Urard

SOUALIGA INVESTISSEMENT (8075) représenté par Monsieur Urard

FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur Urard

SARL NORD CARAIBE IMMOBILIER (3050) représenté par Monsieur Urard

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.

 

 

7.       Installation de barrières de fermeture du parking situé devant la copropriété  Majorité absolue (Art. 25)

 

 

Projet de résolution :

 

(A la demande de Monsieur DUFLO)

 

Après en avoir délibéré l’assemblée générale décide de mandater le conseil syndical pour faire une étude appronfondie sur l’installation de barrières.

 

Votent pour                    : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 753400 tantièmes.

Vote contre                    : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.

 

 

8.       Audit sécurité  Majorité absolue (Art. 25)

 

 

Projet de résolution :

 

(Proposition d’audit ci-joint)

 

Après en avoir délibéré l’assemblée générale décide de ne pas procéder à un audit sécurité de la copropriété Howell Center

 

Votent pour                    : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 753400 tantièmes.

Vote contre                    : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.

 

 

9.       Création d’un WC sur les parties communes  Majorité double (Art. 26)

 

 

Projet de résolution :

 

Après en avoir délibéré l’assemblée générale décide de faire installer un WC aux normes handicapés, sur les parties communes de la copropriété Howell Center. Ce WC sera situé sur l’espace vert près du bar restaurant la petite cour et attenant au local EDF. Un budget de 14 000€ (honoraires de syndic 4% inclus)est décidé pour la création de ces WC. D’autres devis sont réclamés par l’assemblée générale.

Ces travaux seront financés en totalité par le fonds de réserve.

Le coût d’entretien de ces WC est estimé à 100€ par mois

 

Votent pour                    : 32 copropriétaires présents ou représentés totalisant 702675 tantièmes.

Vote contre                    : 7 copropriétaire présent ou représenté totalisant 50725 tantièmes.

Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur Urard

Monsieur CORDELIER (8400) représenté par Monsieur Urard

Monsieur DERNONCOURT (4900) représenté par Monsieur Urard

SOUALIGA INVESTISSEMENT (8075) représenté par Monsieur Urard

FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur Urard

SARL NORD CARAIBE IMMOBILIER (3050) représenté par Monsieur Urard

EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800) représenté par Monsieur Labouérie

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 26.

 

 

 

 

10.    Dératisation des parties communes  Majorité absolue (Art. 25)

 

 

Projet de résolution :

 

Après en avoir délibéré l’assemblée générale décide de mandater le Syndic afin de conclure au plus vite un contrat de dératisation des parties communes d’une durée de 6 mois.

 

Votent pour                    : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 753400 tantièmes.

Vote contre                    : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.

 

 

11.    Signalétique et peinture du parking  Majorité simple (Art. 24)

 

 

Projet de résolution :

 

Après en avoir délibéré l’assemblée générale décide la réfection des peintures du parking de la copropriété pour un budget total 7000€ qui sera financé en totalité par le fond de réserve.

 

Votent pour                    : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 753400 tantièmes.

Vote contre                    : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.

 

 

12.    Contrat d’entretien de la copropriété  Majorité absolue (Art. 25)

 

 

Projet de résolution :

 

Après en avoir délibéré l’assemblée générale décide de signer le nouveau contrat d’entretien de la société Saint Martin Gardenning jusqu’à la prochaine assemblée générale et aux mêmes conditions que l’ancien contrat sous condition de présentation des documents attestant la régularité du personnel employé par la société Hélipicture avant le 30 Juin 2007. Il expressement précisé à la Société Saint Martin Gardenning que les justificatifs de paiment des charges devront être présentés au syndic au moins une fois par trimestre, sans quoi le contrat sera immédiatement résilié.

 

Votent pour                    : 37 copropriétaires présents ou représentés totalisant 746350 tantièmes.

Vote contre                    : 2 copropriétaire présent ou représenté totalisant 7050 tantième.

Monsieur MEYER (3525) représenté par Madame Blanco

Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur Penaranda

S'abstient                       : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième.

Absents                          : 49 copropriétaires totalisant 371400 tantièmes.

 

En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.

 

 

13.    Questions diverses

 

 

 



 

Rappel de l’article 42, alinéa de la loi N° 65.557 du 10/07/1967_
« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent à peine déchéance, être introduite par les Copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, (L N° 85.1470 du 31/12/1985, article 14) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. »

 

          Président                                                      Scrutateur                                                        Secrétaire

       Mr GUILLY                                      Mr BOURHIS / Mr DUFLO                                    Mr NAKACHE

                                                                                                                                                 Cabinet NETGIM

 

 

CERTIFIE CONFORME A L’ORIGINAL