PROCES VERBAL De l’assemblée générale Du syndicat des copropriétaires
HOWELL CENTER Qui s’est tenue
128 Howell Center -(au dessus de la BFC) 97150 SAINT MARTIN
Le 12 MARS 2007 A 09H00
Les copropriétaires de l’immeuble Howell-Center, ZA Galisbay 97150 Saint Martin se sont réunis le 12 mars 2007 à 09H00, 128 Howell-Center (au dessus de la BFC) 97150 Saint Martin, à la suite de la convocation à l'assemblée générale qu'ils ont reçue.
Après vérification de la feuille de présence, il est constaté, à l’entrée de séance :
MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES :
Sont présents ou représentés :
Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur BELIN
Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur DERNONCOURT
SCI ANTILU (8400) représenté par Monsieur VIAC
Madame ou Monsieur AUBIN (3525)
Monsieur BERLAMONT (70175) représenté par Monsieur LAFFAY
SCI BIOLIVIER (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT
Monsieur BOURST (3525) représenté par Monsieur BERNAZ
Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur BELIN
SCI CHARTUS (16800) représenté par Monsieur VIAC
SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur BERNAZ
SCI DTS (8400) représenté par Monsieur VIAC
Monsieur DERNONCOURT (4900)
Monsieur DUFLO (2900) représenté par Monsieur BERNAZ
Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur BELIN
FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur DERNONCOURT
FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT
Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur BELIN
Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur BERNAZ
SCI LA BEL CARAIBES (3525)
Monsieur LAFFARGUE (4900) représenté par Monsieur BELIN
Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur BERNAZ
Monsieur MEYER (3525) représenté par Monsieur BELIN
Madame MOISSONIER (3700) représentée par Monsieur BELIN
Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur BELIN
Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur BELIN
EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800)
Société OPS (15350) représenté par Monsieur URARD
SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200)
Madame PENNERATH (3075) représentée par Monsieur BELIN
Madame PENQUERCH (7400) représentée par Monsieur PENQUERCH
Madame ou Monsieur PIARROU CAZALAA (3700) représenté par Monsieur BELIN
PRESTIMARTIN (16800) représenté par Monsieur LAFFAY
PROTEE (19500) représenté par Monsieur URARD
Mademoiselle REMBOTTE (4950) représentée par Monsieur URARD
Monsieur RIZZO (4900) représenté par Monsieur BELIN
SCI SCOUBIDOO (17800) représenté par Monsieur LHERMITTE
SAS SISB (38500) représenté par Monsieur MENOUX
SAS SISB (495500) représenté par Monsieur MENOUX
SCI SOUALIGA INVESTISSEMENTS (8075)
SCI SPRINGO (10925)
SCI TETHYS (6700) représenté par Monsieur LAFFAY
SCI THEO (8000) représenté par Monsieur DERNONCOURT
Mademoiselle VILLETET (3700)
Total : 43 copropriétaires et 913500 tantièmes
MEMBRES ABSENTS :
Sont absents :
Madame ALAVANIA (3525)
Société AUTOCARS ANTILLES SIX (7400)
AVENIR (7050)
Madame ou Monsieur BEAURAIN (5500)
Madame ou Monsieur BOIT (3700)
Madame ou Monsieur CAMBOURNAC (3925)
Madame ou Monsieur CHAIX (3075)
Monsieur CHORAND (3525)
Monsieur CLAOUE (4950)
Monsieur CORDELIER (8400)
Madame DANIEL (3700)
Madame ou Monsieur DE PEUFEILLOUX (3525)
Madame ou Monsieur DIEF (3525)
Monsieur DJIDJIRIAN (13400)
Madame ou Monsieur DJIDJIRIAN (3000)
Monsieur DURET (7850)
Monsieur GALLAY (3700)
Société Civile GIG (7225)
Madame ou Monsieur GOFFARD ou BORN (4900)
Monsieur GONET (4100)
Madame GRIGOLETTO (3700)
Société GROS GRAIN (9300)
Monsieur HOESSLER (7050)
Monsieur HOFFSTETTER (3700)
SCI ILE DE REVE (3525)
Monsieur JAUERNIG (3525)
Monsieur LAMBILLIOTTE (3700)
Madame LAUER (3525)
Madame LEGRAIN (3700)
Monsieur LEMOINE (8400)
Monsieur LEPOUTRE (3925)
NEW DEV (8400)
SARL NORD CARAIBE IMMOBILIER (3050)
Société Civile OCEANE (3700)
Société Civile PRAETORIUS (3050)
Docteur RENE (3525)
Docteur RENE (3200)
Monsieur ROUBI (3700)
Monsieur ROUET (3700)
Monsieur ROY (4900)
Madame ou Monsieur SEIBERT (3700)
Indivision TAVERNIER (2950)
Madame ou Monsieur VERCHERE (3700)
Société Civile 89H (3700)
Total : 44 copropriétaires et 211300 tantièmes
Soit un total de présents et représentés de :
Tantièmes 913500 sur 1124800
Copropriétaires 43 sur 87
L'ordre du jour de la réunion appelle les questions suivantes, énumérées dans la convocation, ainsi qu'éventuellement la ou les questions des ordres du jour complémentaires.
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1. Election du Président de séance Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur BERNAZ en qualité de Président de séance.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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2. Election du ou des scrutateurs de séance Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur BELIN en qualité de scrutateur de séance. L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur DERNONCOURT en qualité de scrutateur de séance.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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3. Election du secrétaire de séance Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur NAKACHE représentant NETGIM – LE MARCHE DE L’IMMOBILIER en qualité de secrétaire.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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4. Approbation des comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2006 Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
(le bilan, l’état des dépenses de l’exercice et la balance des copropriétaires au 31 décembre 2006 sont joints à la convocation)
L’assemblée générale après en avoir délibéré, approuve, dans leur intégralité et sans réserve, en leur teneur et présentation les comptes du syndicat des copropriétaires Howell Center de l’exercice clôturé au 31 décembre 2006 et laissant apparaître un total de charges d’un montant de 250 291,51 € et un résultat bénéficiaire s’élevant à 43 295,43 €.
Vote pour : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 17800 tantièmes. EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800) Votent contre : 22 copropriétaires présents ou représentés totalisant 646500 tantièmes. Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur BELIN Monsieur BOURST (3525) représenté par Monsieur BERNAZ Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur BELIN SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur DUFLO (2900) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur BERNAZ SCI LA BEL CARAIBES (3525) Monsieur LAFFARGUE (4900) représenté par Monsieur BELIN Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur MEYER (3525) représenté par Monsieur BELIN Madame MOISSONIER (3700) représentée par Monsieur BELIN Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur BELIN Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur BELIN SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200) Madame PENNERATH (3075) représentée par Monsieur BELIN Madame PENQUERCH (7400) représentée par Monsieur PENQUERCH Madame ou Monsieur PIARROU CAZALAA (3700) représenté par Monsieur BELIN Monsieur RIZZO (4900) représenté par Monsieur BELIN SAS SISB (38500) représenté par Monsieur MENOUX SAS SISB (495500) représenté par Monsieur MENOUX S'abstiennent : 20 copropriétaires présents ou représentés totalisant 249200 tantièmes. Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur DERNONCOURT SCI ANTILU (8400) représenté par Monsieur VIAC Madame ou Monsieur AUBIN (3525) Monsieur BERLAMONT (70175) représenté par Monsieur LAFFAY SCI BIOLIVIER (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT SCI CHARTUS (16800) représenté par Monsieur VIAC SCI DTS (8400) représenté par Monsieur VIAC Monsieur DERNONCOURT (4900) FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur DERNONCOURT FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Société OPS (15350) représenté par Monsieur URARD PRESTIMARTIN (16800) représenté par Monsieur LAFFAY PROTEE (19500) représenté par Monsieur URARD Mademoiselle REMBOTTE (4950) représentée par Monsieur URARD SCI SCOUBIDOO (17800) représenté par Monsieur LHERMITTE SCI SOUALIGA INVESTISSEMENTS (8075) SCI SPRINGO (10925) SCI TETHYS (6700) représenté par Monsieur LAFFAY SCI THEO (8000) représenté par Monsieur DERNONCOURT Mademoiselle VILLETET (3700) Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est rejettée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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5. Constitution d’une avance travaux Majorité simple (Art.24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide de constituer une avance travaux s’élevant à 43 295,43 € composé du résultat bénéficiaire réalisé au cours de l’année 2006.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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6. Provisions spéciales pour futurs travaux Majorité absolue (Art.25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de ne pas constituer de provision spéciale en vue de faire face à des futurs travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et équipements communs susceptibles d’être nécessaire dans les 3 années à échoir et non encore décidés par l’assemblée générale.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 2.
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7. Quitus à Netgim pour sa gestion arrêtée au 31 décembre 2006 Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion au Cabinet Netgim, pour l’exercice du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.
Votent pour : 2 copropriétaires présents ou représentés totalisant 25200 tantièmes. EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800) Madame PENQUERCH (7400) représentée par Monsieur PENQUERCH Vote contre : 26 copropriétaires présents ou représentés totalisant 761400 tantièmes. Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur BELIN Monsieur BERLAMONT (70175) représenté par Monsieur LAFFAY Monsieur BOURST (3525) représenté par Monsieur BERNAZ Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur BELIN SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur DUFLO (2900) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur BERNAZ SCI LA BEL CARAIBES (3525) Monsieur LAFFARGUE (4900) représenté par Monsieur BELIN Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur MEYER (3525) représenté par Monsieur BELIN Madame MOISSONIER (3700) représentée par Monsieur BELIN Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur BELIN Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur BELIN SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200) Madame PENNERATH (3075) représentée par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur PIARROU CAZALAA (3700) représenté par Monsieur BELIN PRESTIMARTIN (16800) représenté par Monsieur LAFFAY Monsieur RIZZO (4900) représenté par Monsieur BELIN SCI SCOUBIDOO (17800) représenté par Monsieur LHERMITTE SAS SISB (38500) représenté par Monsieur MENOUX SAS SISB (495500) représenté par Monsieur MENOUX SCI SPRINGO (10925) SCI TETHYS (6700) représenté par Monsieur LAFFAY S'abstiennent : 15 copropriétaires présents ou représentés totalisant 126900 tantièmes. Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur DERNONCOURT SCI ANTILU (8400) représenté par Monsieur VIAC Madame ou Monsieur AUBIN (3525) SCI BIOLIVIER (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT SCI CHARTUS (16800) représenté par Monsieur VIAC SCI DTS (8400) représenté par Monsieur VIAC Monsieur DERNONCOURT (4900) FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur DERNONCOURT FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Société OPS (15350) représenté par Monsieur URARD PROTEE (19500) représenté par Monsieur URARD Mademoiselle REMBOTTE (4950) représentée par Monsieur URARD SCI SOUALIGA INVESTISSEMENTS (8075) SCI THEO (8000) représenté par Monsieur DERNONCOURT Mademoiselle VILLETET (3700) Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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8. Approbation du budget prévisionnel 2007 - Budget prévisionnel 2007 joint à la convocation Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, et après avoir pris connaissance du budget primitif arrêté au cours de l’assemblée, fixe le budget ordinaire définitif de l'exercice 2007 à la somme de : 282 000,00 €.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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9. Approbation du budget prévisionnel 2008 - Budget prévisionnel 2008 joint à la convocation Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, et après avoir pris connaissance du budget primitif arrêté au cours de l’assemblée, fixe le budget ordinaire définitif de l'exercice 2008 à la somme de : 279 000,00 €.
Votent pour : 41 copropriétaires présents ou représentés totalisant 379500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstiennent : 2 copropriétaires présents ou représentés totalisant 534000 tantièmes. SAS SISB (38500) représenté par Monsieur MENOUX SAS SISB (495500) représenté par Monsieur MENOUX Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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10. Montant des marchés et contrats à partir desquels une mise en conccurence est rendue obligatoire Majorité absolue (Art.25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré décide qu’une mise en conccurence soit rendue obligatoire pour tous marchés et contrats dont le montant est supèrieur à 1 500,00€.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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11. Montant des marchés et contrats à partir desquels la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire Majorité absolue (Art.25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré décide que la consultation du conseil syndical soit rendue obligatoire pour tous marchés et contrats dont le montant est supèrieur à 1 500,00€.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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12. Présentation de la nouvelle société SARL NETGIM Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, se dit pleinement informé des changements intervenus au sein du Cabinet NETGIM.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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13. Désignation d’un syndic Majorité absolue (Art. 25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale prend acte du retrait de la candidature de la SARL NETGIM qui reste dans l’attente de sa carte professionnelle et constate qu’aucune candidature n’est proposée au syndicat des copropriétaires. L’assemblée générale décide qu’une prochaine assemblée générale devant se tenir au plus tard le 30 juin 2007 soit réunie afin de désigner un syndic et prolonge jusqu'à cette date, le contrat de la SNC NETGIM à titre conservatoire.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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14. Nomination des Conseillers Syndicaux Majorité absolue (Art. 25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide de nommer membre du Conseil Syndical pour une durée de 16 mois et jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2007 : -Monsieur LAFFAY (SCI SPRINGO) -Monsieur DUFLO -SAS SISB -Monsieur DERNONCOURT -Monsieur BERNAZ (SCI OUTREMER)
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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15. Remplacement des batteries de boites aux lettres Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide de faire remplacer certaines boites aux lettres. Les copropriétaires qui souhaitent faire remplacer ces boites ou d’en acquérir de nouvelles, sont priés de bien vouloir se faire connaître auprès du syndic avant le 30 juin 2007. Le Conseil Syndical est désigné pour le choix des boites aux lettres.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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16. Renouvellement ou non du contrat de gardiennage de la copropriété avec l’entreprise Antilles Sécurité Privée Majorité simple (Art. 25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide de ne pas renouveller le contrat de gardiennage de la copropriété Antilles Sécurité Privée. Le Conseil Syndical est mandaté pour le choix d’une nouvelle entreprise.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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17. Remplacement du système d’alimentation électrique des luminaires dont le centre commercial Match à la charge Majorité absolue (Art. 25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, de prendre à sa charge l’ensemble des luminaires du parking de la copropriété et d’en assumer les travaux nécessaires.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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18. Création d’une rampe d’accès aux véhicules permettant de rejoindre le champs par le parking d’Howell Center Majorité absolue (Art. 25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide d’autoriser la société MATCH à faire une étude de création d’une rampe d’accès aux véhicules permettant à ceux-ci de rejoindre le champ situé à droite d’Howell Center pour que les véhicules qui s’engagent sur le parking de la copropriété ne soient pas obligés d’en sortir en marche arrière. La société MATCH informe l’assemblée générale que cette étude sera menée prochainement.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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19. Signalisation parking Majorité absolue (Art. 25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide d’améliorer la signalétique du parking afin d’éviter le stationnement en double-file, le stationnement longue durée et le respect des places handicapés. Ces travaux devront être réalisés en concertation avec le Conseil Syndical.
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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20. Pouvoir Majorité simple (Art. 24) « Lettre de demande de Monsieur Jean Claude DUFLO ci-jointe » |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide que : « Les votes émis et les décisions prises par un copropriétaire intervenant au nom d’un copropriétaire absent, lors d’une assemblée générale de copropriétaires, ne seront pas pris en considération si celui-ci ne dispose pas d’un pouvoir dûment signé par le copropriétaire absent. Les pouvoirs seront remis avant que l’ordre du jour ne soit abordé. »
Votent pour : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 2900 tantièmes. Monsieur DUFLO (2900) représenté par Monsieur BERNAZ Vote contre : 42 copropriétaires présents ou représentés totalisant 910600 tantièmes. Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur BELIN Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur DERNONCOURT SCI ANTILU (8400) représenté par Monsieur VIAC Madame ou Monsieur AUBIN (3525) Monsieur BERLAMONT (70175) représenté par Monsieur LAFFAY SCI BIOLIVIER (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Monsieur BOURST (3525) représenté par Monsieur BERNAZ Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur BELIN SCI CHARTUS (16800) représenté par Monsieur VIAC SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur BERNAZ SCI DTS (8400) représenté par Monsieur VIAC Monsieur DERNONCOURT (4900) Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur BELIN FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur DERNONCOURT FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur BERNAZ SCI LA BEL CARAIBES (3525) Monsieur LAFFARGUE (4900) représenté par Monsieur BELIN Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur MEYER (3525) représenté par Monsieur BELIN Madame MOISSONIER (3700) représentée par Monsieur BELIN Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur BELIN Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur BELIN EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800) Société OPS (15350) représenté par Monsieur URARD SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200) Madame PENNERATH (3075) représentée par Monsieur BELIN Madame PENQUERCH (7400) représentée par Monsieur PENQUERCH Madame ou Monsieur PIARROU CAZALAA (3700) représenté par Monsieur BELIN PRESTIMARTIN (16800) représenté par Monsieur LAFFAY PROTEE (19500) représenté par Monsieur URARD Mademoiselle REMBOTTE (4950) représentée par Monsieur URARD Monsieur RIZZO (4900) représenté par Monsieur BELIN SCI SCOUBIDOO (17800) représenté par Monsieur LHERMITTE SAS SISB (38500) représenté par Monsieur MENOUX SAS SISB (495500) représenté par Monsieur MENOUX SCI SOUALIGA INVESTISSEMENTS (8075) SCI SPRINGO (10925) SCI TETHYS (6700) représenté par Monsieur LAFFAY SCI THEO (8000) représenté par Monsieur DERNONCOURT Mademoiselle VILLETET (3700) S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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21. Conseil Syndical Majorité simple (Art. 24) « Lettre de demande de Monsieur Jean Claude DUFLO ci-jointe » |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide que : « Ne peut être membre du Conseil Syndical, un copropriétaire étant redevable de plus d’un appel de charges (un trimestre) le jour de l’élection des membres du Conseil Syndical. »
Votent pour : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 2900 tantièmes. Monsieur DUFLO (2900) représenté par Monsieur BERNAZ Vote contre : 42 copropriétaire présent ou représenté totalisant 910600 tantièmes. Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur BELIN Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur DERNONCOURT SCI ANTILU (8400) représenté par Monsieur VIAC Madame ou Monsieur AUBIN (3525) Monsieur BERLAMONT (70175) représenté par Monsieur LAFFAY SCI BIOLIVIER (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Monsieur BOURST (3525) représenté par Monsieur BERNAZ Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur BELIN SCI CHARTUS (16800) représenté par Monsieur VIAC SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur BERNAZ SCI DTS (8400) représenté par Monsieur VIAC Monsieur DERNONCOURT (4900) Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur BELIN FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur DERNONCOURT FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur BERNAZ SCI LA BEL CARAIBES (3525) Monsieur LAFFARGUE (4900) représenté par Monsieur BELIN Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur MEYER (3525) représenté par Monsieur BELIN Madame MOISSONIER (3700) représentée par Monsieur BELIN Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur BELIN Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur BELIN EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800) Société OPS (15350) représenté par Monsieur URARD SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200) Madame PENNERATH (3075) représentée par Monsieur BELIN Madame PENQUERCH (7400) représentée par Monsieur PENQUERCH Madame ou Monsieur PIARROU CAZALAA (3700) représenté par Monsieur BELIN PRESTIMARTIN (16800) représenté par Monsieur LAFFAY PROTEE (19500) représenté par Monsieur URARD Mademoiselle REMBOTTE (4950) représentée par Monsieur URARD Monsieur RIZZO (4900) représenté par Monsieur BELIN SCI SCOUBIDOO (17800) représenté par Monsieur LHERMITTE SAS SISB (38500) représenté par Monsieur MENOUX SAS SISB (495500) représenté par Monsieur MENOUX SCI SOUALIGA INVESTISSEMENTS (8075) SCI SPRINGO (10925) SCI TETHYS (6700) représenté par Monsieur LAFFAY SCI THEO (8000) représenté par Monsieur DERNONCOURT Mademoiselle VILLETET (3700) S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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22. Balustres Majorité simple (Art. 24) « Lettre de demande de Monsieur Jean Claude DUFLO ci-jointe » |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide : « Etablir un devis pour le remplacement de l’ensemble des balustres et des pièces annexes et transmettre ce devis à Maître LEYENBERGER chargé d’assigner le promoteur pour non respect du permis de construire (Voté lors de l’AG 2006). Communiquer à Maître LEYENBERGER tous les documents relatifs à cette affaire. »
Votent pour : 41 copropriétaire présent ou représentés totalisant 818125 tantièmes. Vote contre : 2 copropriétaire présent ou représenté totalisant 95375 tantièmes. SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200) Monsieur BERLAMONT (70175) représenté par Monsieur LAFFAY S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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23. Travaux Majorité simple (Art. 24) « Lettre de demande de Monsieur Jean Claude DUFLO ci-jointe » |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide que : « La mise en œuvre des travaux fera l’objet de devis par deux entreprises différentes à l’exception des travaux à caractère d’urgence. Les travaux votés seront réalisés dans le délai indiqué dans le devis ou au plus tard dans l’année qui suit l’autorisation d’exécution. »
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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24. Appels de fonds Majorité simple (Art. 24) « Lettre de demande de Monsieur Jean Claude DUFLO ci-jointe » |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide que « Les appels de fonds feront connaître l’usage qu’il en est fait par une note explicative jointe. »
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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25. La Petite Cour Majorité simple (Art. 24) « Lettre de demande de Monsieur Jean Claude DUFLO ci-jointe » |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide que : « La petite Cour sera alignée aux mêmes droits et devoirs que les autres copropriétaires ayant ou souhaitant des modifications amputant les règles de la copropriété. »
Votent pour : 2 copropriétaires présents ou représentés totalisant 20700 tantièmes. Monsieur DUFLO (2900) représenté par Monsieur BERNAZ EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800) Votent contre : 41 copropriétaires présents ou représentés totalisant 892800 tantième. Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur BELIN Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur DERNONCOURT SCI ANTILU (8400) représenté par Monsieur VIAC Madame ou Monsieur AUBIN (3525) Monsieur BERLAMONT (70175) représenté par Monsieur LAFFAY SCI BIOLIVIER (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Monsieur BOURST (3525) représenté par Monsieur BERNAZ Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur BELIN SCI CHARTUS (16800) représenté par Monsieur VIAC SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur BERNAZ SCI DTS (8400) représenté par Monsieur VIAC Monsieur DERNONCOURT (4900) Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur BELIN FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur DERNONCOURT FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur BERNAZ SCI LA BEL CARAIBES (3525) Monsieur LAFFARGUE (4900) représenté par Monsieur BELIN Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur MEYER (3525) représenté par Monsieur BELIN Madame MOISSONIER (3700) représentée par Monsieur BELIN Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur BELIN Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur BELIN Société OPS (15350) représenté par Monsieur URARD SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200) Madame PENNERATH (3075) représentée par Monsieur BELIN Madame PENQUERCH (7400) représentée par Monsieur PENQUERCH Madame ou Monsieur PIARROU CAZALAA (3700) représenté par Monsieur BELIN PRESTIMARTIN (16800) représenté par Monsieur LAFFAY PROTEE (19500) représenté par Monsieur URARD Mademoiselle REMBOTTE (4950) représentée par Monsieur URARD Monsieur RIZZO (4900) représenté par Monsieur BELIN SCI SCOUBIDOO (17800) représenté par Monsieur LHERMITTE SAS SISB (38500) représenté par Monsieur MENOUX SAS SISB (495500) représenté par Monsieur MENOUX SCI SOUALIGA INVESTISSEMENTS (8075) SCI SPRINGO (10925) SCI TETHYS (6700) représenté par Monsieur LAFFAY SCI THEO (8000) représenté par Monsieur DERNONCOURT Mademoiselle VILLETET (3700) S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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26. Le carnet d’entretien Majorité simple (Art. 24) « Lettre de demande de Monsieur Jean Claude DUFLO ci-jointe » |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide que : « Le Carnet d’entretien sera présenté aux copropriétaires lors de l’Assemblée Générale et sera mis à leur disposition à leur demande pour consultation. »
Votent pour : 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant 913500 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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27. Assemblée générale Majorité simple (Art. 24) « Lettre de demande de Monsieur Jean Claude DUFLO ci-jointe » |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide que : « L’assemblée Générale ordinaire annuelle se tiendra une fois sur deux ou sur trois dans la capitale métropolitaine. »
Votent pour : 13 copropriétaires présents ou représentés totalisant 48775 tantièmes. Monsieur DUFLO (2900) représenté par Monsieur BERNAZ Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur BELIN Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur BELIN Monsieur LAFFARGUE (4900) représenté par Monsieur BELIN Monsieur MEYER (3525) représenté par Monsieur BELIN Madame MOISSONIER (3700) représentée par Monsieur BELIN Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur BELIN Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur BELIN Madame PENNERATH (3075) représentée par Monsieur BELIN Madame ou Monsieur PIARROU CAZALAA (3700) représenté par Monsieur BELIN Monsieur RIZZO (4900) représenté par Monsieur BELIN Votent contre : 23 copropriétaires présents ou représentés totalisant 864000 tantièmes. Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur DERNONCOURT SCI ANTILU (8400) représenté par Monsieur VIAC Madame ou Monsieur AUBIN (3525) Monsieur BERLAMONT (70175) représenté par Monsieur LAFFAY SCI BIOLIVIER (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Monsieur BOURST (3525) représenté par Monsieur BERNAZ SCI CHARTUS (16800) représenté par Monsieur VIAC SCI CHEMS (13400) représenté par Monsieur BERNAZ SCI DTS (8400) représenté par Monsieur VIAC Monsieur DERNONCOURT (4900) FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur DERNONCOURT FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur DERNONCOURT Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur BERNAZ SCI LA BEL CARAIBES (3525) Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur BERNAZ EURL NETTLE GESTION IMMOBILIERE (17800) Société OPS (15350) représenté par Monsieur URARD SCI OUTREMER IMMOBILIER (25200) Madame PENQUERCH (7400) représentée par Monsieur PENQUERCH PRESTIMARTIN (16800) représenté par Monsieur LAFFAY PROTEE (19500) représenté par Monsieur URARD Mademoiselle REMBOTTE (4950) représentée par Monsieur URARD SCI SCOUBIDOO (17800) représenté par Monsieur LHERMITTE SAS SISB (38500) représenté par Monsieur MENOUX SAS SISB (495500) représenté par Monsieur MENOUX SCI SOUALIGA INVESTISSEMENTS (8075) SCI SPRINGO (10925) SCI TETHYS (6700) représenté par Monsieur LAFFAY SCI THEO (8000) représenté par Monsieur DERNONCOURT Mademoiselle VILLETET (3700) S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 44 copropriétaires totalisant 211300 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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28. Questions diverses |
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L’assemblée générale décide de renoncer à l’uniformisation des peintures de façade des commerces du rez de chaussée.
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Rappel de l’article 42, alinéa de la loi N°
65.557 du 10/07/1967_
« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées
Générales doivent à peine déchéance, être introduite par les Copropriétaires
opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification
des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, (L N° 85.1470
du 31/12/1985, article 14) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de
l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des
travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26
est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du
présent alinéa. »
Président Scrutateur Secrétaire
Mr BERNAZ Mr BELIN / Mr DERNONCOURT Mr NAKACHE
Cabinet NETGIM