PROCES VERBAL
De l’assemblée générale
Du syndicat des copropriétaires
HOWELL CENTER
128 Howell Center
(au dessus de la BFC)
97150 SAINT MARTIN
Le 22 MAI 2008 A 09H00
Les copropriétaires de l’immeuble Howell-Center, ZA Galisbay 97150 Saint Martin se sont réunis le 22 mai 2008 à 09H00, 128 Howell-Center (au dessus de la BFC) 97150 Saint Martin, à la suite de la convocation à l'assemblée générale qu'ils ont reçue.
Après vérification de la feuille de présence, il est constaté, à l’entrée de séance :
MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES :
Sont présents ou représentés :
Société Civile 89H (3700)
Monsieur ALGOUD (3525) représenté par Monsieur Duflo
Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur Dernoncourt
SCI ANTILU (8400)
Madame ou Monsieur BEAURAIN (5500)
Monsieur BERLAMONT (52775) représenté par Monsieur par Monsieur Chartus
Monsieur CAMBOURNAC Xavier (3925) représenté par Monsieur Cambournac Jean Francois
Madame ou Monsieur CASTANIER (3075) représenté par Monsieur Duflo
SCI CHARTUS (16800)
Monsieur CORDELIER (8400) représenté par Monsieur Duflo
SCI DTS (8400)
Madame ou Monsieur DE PEUFEILLOUX (3525) représenté par Monsieur Duflo
Monsieur DERNONCOURT (4900)
Madame ou Monsieur DIEF (3525) représenté par Monsieur Duflo
Monsieur DUFLO (2900)
Monsieur DURET (7850)
Monsieur FAURE (2900) représenté par Monsieur Penaranda
FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur Dernoncourt
FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur Dernoncourt
Madame ou Monsieur GARTISER (4100) représenté par Monsieur Duflo
Madame ou Monsieur GEOFFROY (3525) représenté par Monsieur Duflo
Monsieur HOFFSTETTER (3700) représenté par Monsieur Duflo
S.C.I LA BEL CARAIBES (3525)
Monsieur LEMOINE (8400) représenté par Monsieur Menoux
Monsieur LEROYER (7050) représenté par Monsieur Duflo
SCI ALIZES (9400) représenté par Monsieur Cambournac
Madame MOISSONIER (3700) représenté par Monsieur Duflo
Monsieur MORINI (4950) représenté par Monsieur Duflo
Monsieur MUNIER (3525) représenté par Monsieur Duflo
Madame PENNERATH (3075) représenté par Madame Blanco
Madame PEYRONNET (3050) représenté par Monsieur Dernoncourt
Docteur RENE (3525) représenté par Monsieur Beaurain
Docteur RENE (3200) représenté par Monsieur Beaurain
SCI SCOUBIDOO (17800)
SAS SISB (534000) représenté par Monsieur Bourgeois réduit à 270225 tantièmes conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
SOUALIGA INVESTISSEMENT (8075)
SCI SPRINGO (10925)
SCI THEO (8000) représenté par Monsieur Dernoncourt
Melle VILLETET (3700)
Total : 39 copropriétaires et 540450 tantièmes
MEMBRES ABSENTS :
Sont absents :
Madame ALAVANIA (3525)
Madame ou Monsieur AUBIN (3525)
Société AUTOCARS ANTILLES SIX (7400)
AVENIR (7050)
SCI BIOLIVIER (8400)
Madame ou Monsieur BOIT (3700)
Monsieur BOURST (3525)
Monsieur CANEPELLE (3700)
Madame ou Monsieur CHAIX (3075)
SCI CHEMS (13400)
Monsieur CHORAND (3525)
Monsieur CLAOUE (4950)
Madame DANIEL (3700)
Monsieur DERELI (3000)
Monsieur DJIDJIRIAN (13400)
Monsieur GALLAY (3700)
Société Civile GIG (7225)
Monsieur GONET (4100)
Maître GRIGOLETTO (3700)
Société GROS GRAIN (9300)
Monsieur HOESSLER (7050)
S.C.I ILE DE REVE (3525)
Monsieur JAUERNIG (3525)
Monsieur LAMBILLIOTTE (3700)
Madame LAUER (3525)
Madame LEGRAIN (3700)
Monsieur LEPOUTRE (3925)
Monsieur MEYER (3525)
E.U.R.L. NGI (17800)
NEW DEV (8400)
Société Civile OCEANE (3700)
Société OPS (15350)
SCI OUTREMER IMMOBILIER (33200)
Monsieur PAISLEY (4900)
Madame PENQUERCH (7400)
Société Civile PRAETORIUS (3050)
PRESTIMARTIN (16800)
PROTEE (19500)
Mademoiselle REMBOTTE (4950)
Monsieur RIZZO (4900)
Mr et Mme ROBIN (4900)
Monsieur ROUBI (3700)
Monsieur ROUET (3700)
Mr ou Mme SEIBERT (3700)
Indivision TAVERNIER (2950)
S.C.I. TETHYS (6700)
S.C.I TI’BOY (4900)
Mr ou Mme VERCHERE (3700)
Total : 48 copropriétaires et 320575 tantièmes
Soit un total de présents et représentés de :
Tantièmes 540450 sur 1124800 réduits à 861025 conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965
Copropriétaires 39 sur 87
L'ordre du jour de la réunion appelle les questions suivantes, énumérées dans la convocation, ainsi qu'éventuellement la ou les questions des ordres du jour complémentaires.
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1. Election du Président de séance Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur DUFLO en qualité de Président de séance.
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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2. Election du ou des scrutateurs de séance Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Monsieur BOURHIS en qualité de scrutateur de séance.
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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3. Election du secrétaire de séance Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme Cabinet NETGIM – Le MARCHE DE L’IMMOBILIER en qualité de secrétaire.
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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4. Approbation des comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2007 Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
(le bilan, l’état des dépenses de l’exercice et la balance des copropriétaires au 31 décembre 2006 sont joints à la convocation)
L’assemblée générale après en avoir délibéré, approuve, dans leur intégralité et sans réserve, en leur teneur et présentation les comptes du syndicat des copropriétaires Howell Center de l’exercice clôturé au 31 décembre 2007 et laissant apparaître un total de charges d’un montant de 244 160,08€ et un résultat excédentaire s’élevant à 28 440,86€ qui sera ajouté au fonds de reserve.
Etant donné la forte somme apparaissant dans le récapitulatif des charges dues par les copropriétaires débiteurs (la moitie du budget annuel) il est demandé au Syndic : 1- d'être intransigeant dès le premier trimestre de retard déclencher les processus de recouvrements des charges dues. 2- de facturer des intérêts de retard 3- pourquoi Kirchner apparaît en débitrice alors Qu elle a vendu. Si une anomalie est constatée les 4500 euros dus seront pris en charge par le syndic.
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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5. Quitus à Netgim pour sa gestion arrêtée au 31 décembre 2007 Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion au Cabinet Netgim, pour l’exercice du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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6. Révision du budget prévisionnel 2008 - Budget prévisionnel 2008 joint à la convocation Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, et après avoir pris connaissance du budget primitif arrêté au cours de l’assemblée, fixe le budget ordinaire définitif de l'exercice 2008 à la somme de : 242 000 €.
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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7. Approbation du budget prévisionnel 2009 - Budget prévisionnel 2009 joint à la convocation Majorité simple (Art. 24) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, et après avoir pris connaissance du budget primitif arrêté au cours de l’assemblée, fixe le budget ordinaire définitif de l'exercice 2009 à la somme de : 242 000 €.
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24.
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8. Désignation d’un syndic Majorité absolue (Art. 25) |
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Projet de résolution :
(Contrats de la SARL Netgim joint à la convocation)
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide de désigner NETGIM –LE MARCHE DE L’IMMOBILIER, dans ses fonctions de syndic de copropriété pour une durée de 12 mois à compter de la date de la présente assemblée générale et jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2008. L’assemblée générale approuve le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée générale.
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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9. Nomination des Conseillers Syndicaux Majorité absolue (Art. 25) |
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Projet de résolution :
L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide de nommer membre du Conseil Syndical pour une durée de 12 mois ou jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 : -Mr BERNAZ -Mr DUFLO -Mr DERNONCOURT -Mr CAMBOURNAC -Mr LAFFAY -SAS S.I.S.B
Votent pour : 39 copropriétaires présents ou représentés totalisant 540450 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstient : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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10. Renforcement de l’éclairage des aires de stationnement de la copropriété Majorité absolue (Art. 25) |
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Projet de résolution :
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de faire installer des projecteurs supplémentaires (un maximum de huit projecteurs) de chaque coté de la copropriété pour renforcer l’éclairage des aires de stationnement et mandate le Conseil Syndical pour le choix de ces travaux. Le montant de ces travaux : 4 600 € et sera financé en totalité par le fonds de réserve.
Votent pour : 33 copropriétaires présents ou représentés totalisant 507600 tantièmes. Vote contre : 0 copropriétaire présent ou représenté totalisant 0 tantième. S'abstiennent : 6 copropriétaires présents ou représentés totalisant 32850 tantièmes. Monsieur AMSELLEM (5400) représenté par Monsieur Dernoncourt Monsieur DERNONCOURT (4900) FRANCE CARAIBES PROMO (8400) représenté par Monsieur Dernoncourt FRANCE CARAIBES PROMO (3100) représenté par Monsieur Dernoncourt Madame PEYRONNET (3050) représenté par Monsieur Dernoncourt SCI THEO (8000) représenté par Monsieur Dernoncourt Absents : 48 copropriétaires totalisant 320575 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25.
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11. Questions diverses |
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Le copropriétaire SAS SISB informe l’assemblée générale qu’un sous compteur électrique permettant de calculer la consommation électrique des éclairages situés sur les parties communes d’Howell Center et raccordés au compteur de SAS SISB a été installé. Des factures correspondantes à la consommation de ce compteur seront prochainement transmises au syndic pour remboursement. Il est demandé au Syndic de bien vouloir intervenir avec l’électricien de la copropriété afin de vérifier que l’installation électrique raccordée au sous compteur correspond uniquement aux lampadaires du parking commun.
Il est rappelé au syndic de bien vouloir veiller à l’application de la résolution numéro 6 de l’assemblée générale du 20 juin 2007 concernant le paiement d’un loyer pour l’occupation des parties communes par le restaurant La Petite Cour.
Loyer du restaurant La Petite Cour : il a été voté en résolution n°6 de l’assemblée générale du mois de juin 2007 qu’un loyer soit négocié par le Conseil Syndical pour l’utilisation de la centaine de mètres carrés utilisés par le restaurant pour implanter ses tables. Etant donné qu’un an plus tard aucune démarche n’a été entreprise, il est demandé au Syndic de faire appliquer cette résolution sans délai.
Il est soulevé lors de l’assemblée générale le problème posé par l’installation des climatiseurs au niveau des passages couverts de la copropriété qui produise une chaleur étouffante, contraignant les occupants des locaux situés sous ce passage à augmenter leurs climatiseurs. Une solution devra être trouvée prochainement.
Questions - Réponses
-Quelles sont les limites de l’emplacement du supermarché Match au niveau du parking situé coté champs car il apparaît que la grille installée par cette société empiète d’environ 8 mètres sur le parking commun ? Et pourquoi Match entrepose des containers sur les parkings communs en réduisant d’une douzaines de places les disponibilités ? -La grille installée par le supermarché enferme bien une douzaine de places de parking. Cette surface utilisée par Match lui est indispensable pour la gestion de son stock. Le représentant du supermarché rappel aux copropriétaires que Match est locataire du champ mitoyen à la copropriété depuis plusieurs années et que les quelques places de parking manquantes sont largement couverte par ce champs.
-Le grand portique de Match est il prévu dans le descriptif et/ou règlement de copropriété ? -Après avoir vérifié ces éléments, le Syndic n’a trouvé aucune trace de ce portique dans le descriptif ni dans le règlement de copropriété.
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Rappel de l’article 42, alinéa de la loi N°
65.557 du 10/07/1967_
« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées
Générales doivent à peine déchéance, être introduite par les Copropriétaires
opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification
des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, (L N° 85.1470
du 31/12/1985, article 14) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de
l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des
travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26
est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du
présent alinéa. »
Président Scrutateur Secrétaire
Mr DUFLO Mr BOURHIS Mr NAKACHE
Cabinet NETGIM