Courrier d'Howell Avenir : Mr Dufflo le lundi 19 février 2007

Demande d’ajout de résolutions pour l’Assemblée Générale 2007 de la copropriété  Howell Center

Destinataires : Responsables NETGIM

Messieurs,

Conformément au décret n° 2004 du 7 mai 2004 et faisant suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous le projet de résolutions à ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ordinaire des copropriétaires d’Howell Center prévue pour le 12 mars 2007.

De Plus veuillez noter ma candidature   comme membre au Conseil Syndical à Venir.

Résolution N° 1 Pouvoir

Les votes émis et les décisions prises par un copropriétaire intervenant au  nom d’un copropriétaire absent, lors d’une assemblée générale de copropriétaires, ne seront pas pris en considération si celui-ci ne dispose pas d’un pouvoir dûment signé par le copropriétaire absent. Les pouvoirs seront remis avant que l’ordre du jour ne soit abordé.

Résolution N°2  Conseil Syndical

Ne peut être membre du Conseil Syndical, un copropriétaire étant redevable de plus d’un appel de charges (un trimestre) le jour de l’élection  des membres du Conseil Syndical.

Résolution N° 3  Balustres

Etablir un devis pour le remplacement de l’ensemble des balustres et des pièces annexes et transmettre ce devis à Maître LEYENBERGER chargé d’assigner le promoteur pour non respect du permis de construire (Voté lors de l’AG 2006). Communiquer à Maître LEYENBERGER tous les documents relatifs à cette affaire.

Résolution N° 4  Travaux

La mise en œuvre des travaux fera l’objet de devis par deux entreprises différentes à l’exception des travaux à caractère d’urgence.

Les travaux votés seront réalisés dans le délai indiqué dans le devis ou au plus tard dans l’année qui suit l’autorisation d’exécution.

Résolution N° 5 Appels de fonds

Les appels de fonds feront connaître l’usage qu’il en est fait par une note explicative jointe.

Résolution N° 6   La petite Cour

La petite Cour sera alignée aux mêmes droits et devoirs que les autres copropriétaires ayant ou souhaitant des modifications amputant les règles de la copropriété.

Résolution N°   7  Le Carnet d’entretien

Le Carnet d’entretien sera présenté aux copropriétaires lors de l’Assemblée Générale et sera mis à leur disposition à leur demande  pour consultation.

Résolution N° 8 Assemblée Générale

L’assemblée Générale ordinaire annuelle se tiendra une fois sur deux ou sur trois dans la capitale métropolitaine.

Jean Claude Duflo

Conseiller Syndical

Copropriétaire du lot n° 72